circonstances aggravantes personnelles

circonstances aggravantes personnelles
отягчающие обстоятельства, связанные с личностью правонарушителя

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Procès de Zacarias Moussaoui — Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès …   Wikipédia en Français

  • Verdict dans le proces USA v. Zacarias Moussaoui — Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès …   Wikipédia en Français

  • Verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui — Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès …   Wikipédia en Français

  • Verdict dans le procès usa v. zacarias moussaoui — Cet article traite du verdict dans le procès USA v. Zacarias Moussaoui. Sommaire 1 Avant le procès 2 Analyse juridique de la première phase du procès 3 Verdict dans la seconde phase du procès …   Wikipédia en Français

  • Législation sur le cannabis — Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde. Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le… …   Wikipédia en Français

  • Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit penal special en France — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal spécial — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal spécial (France) — Droit pénal spécial en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal spécial en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal spécial en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”